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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination, pour l'application aux îles Wallis et Futuna des modifications opérées aux articles 1er à 5.

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