Intervention de Jean-Marie Sermier

Ma question est simple : pensez-vous que le projet de loi soit fidèle à vos travaux ? Les parlementaires se trouvent face à un dilemme. Soit ils reprennent les propositions de la Convention sans les modifier, en renonçant à leur droit constitutionnel d'amendement ; soit ils les enrichissent. Vous sembleront-elles alors dénaturées ? Pour qu'il n'y ait pas de malentendu, il est important de connaître votre sentiment sur ce point.