Intervention de Jean-René Cazeneuve

Merci beaucoup pour votre excellent rapport et pour les présentations que vous venez de faire.

L'avis du CESE est critique, c'est le moins qu'on puisse dire, à l'égard du projet de loi. Vous avez écrit que les mesures du texte, prises une à une, sont pertinentes, mais que vous les trouvez limitées par rapport aux enjeux et que vous craignez qu'elles ne soient pas appliquées à une échéance suffisamment proche. Votre avis rappelle aussi l'importance des moyens humains et budgétaires dont l'État doit disposer, notamment en ce qui concerne la rénovation des logements, le transport ferroviaire, l'urbanisme et la biodiversité.

Le Boston Consulting Group (BCG), qui a étudié l'impact du projet de loi en y associant les mesures précédemment adoptées, a conclu, pour sa part, que nous sommes sur la trajectoire de réduction de 40 % des émissions d'ici à 2030. Qu'est-ce qui justifie que vous arriviez à des conclusions différentes ?

Vous avez relevé à juste titre qu'il est difficile de faire accepter les politiques climatiques par l'ensemble des acteurs de la société. Vous demandez que la société civile soit plus étroitement associée à la définition de ces politiques. Doit-on comprendre que le projet de loi manque de dispositions concernant la participation des citoyens et qu'il faudrait inventer quelque chose qui s'inscrirait dans la continuité de la Convention citoyenne ?

S'agissant des entreprises, avez-vous réfléchi aux capacités des plus petites d'entre elles à s'engager dans les politiques climatiques ? La majorité des entreprises françaises sont petites, et elles ont des capacités financières limitées. En outre, elles se trouvent parfois dans des territoires ruraux, ce qui peut impliquer des contraintes spécifiques. Pensez-vous que de telles entreprises peuvent accompagner la transformation qui est absolument nécessaire ?