Intervention de André Chassaigne

Le CESE a fait un excellent travail, malgré des conditions particulièrement difficiles.

Le premier constat est que le projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'objectif national de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et qu'en outre, comme vous l'avez rappelé, l'objectif adopté en décembre dernier au niveau européen a porté la réduction des émissions à 55 %. Il y a donc un vrai problème.

Le résumé de votre avis souligne que « certaines mesures, comme celles qui concernent l'équilibre entre l'urbanisation et les espaces naturels et ruraux, auront une portée positive importante à long terme, mais dépendent pour leur mise en œuvre de l'ambition et de la volonté coordonnées des collectivités et de l'État ». Je tiens à dire que c'est déjà la catastrophe en milieu rural : la désertification s'accentue dans certaines communes en raison d'une application aveugle des mesures qui ont été adoptées. On ne prend pas en compte les spécificités des milieux ruraux. Nos territoires n'étant pas homogènes, il faut une différenciation.

L'application de la loi « Grenelle 2 », qui comportait pourtant de très bons objectifs, ou de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) aboutit à une situation dans laquelle il est quasiment impossible de construire en milieu rural. Je pense en particulier aux « dents creuses » dans les hameaux : on se heurte à des blocages car les objectifs d'urbanisation sont très limités dans ces communes rurales. Des exemples très concrets qui remontent de ma circonscription – mais on fait aussi le même constat ailleurs en France – montrent que des personnes qui voudraient s'installer en milieu rural sans artificialisation des terres, d'une façon intelligente, ne peuvent pas construire. On les repousse vers les zones périurbaines. Il faudrait, en réalité, faire de la dentelle.

Je ne sais pas si vous avez abordé ces questions, ni si le CESE compte des représentants des territoires ruraux, mais je souhaitais en parler. J'ai déposé, le 16 juillet 2019, une proposition de loi que je déclinerai sous forme d'amendements. Je tiens à lancer une alerte sur cette question qui est gravissime pour le devenir des territoires ruraux.