Intervention de Jean-René Cazeneuve

Votre intervention, Madame, montre toute l'utilité du Haut Conseil pour le climat, instance née de la volonté du Président de la République. Vous avez évalué tout le projet de loi mais rien que le projet de loi, dont vous savez qu'il ne constitue qu'une partie des mesures déjà décidées par notre majorité et par le Gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour répondre aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, il y a eu de précédentes mesures, dont certaines, telle l'interdiction du chauffage au fioul, sont d'ordre réglementaire, mais il y a eu aussi les 30 milliards d'euros qui figurent dans le plan de relance, dont 7 milliards pour la rénovation thermique, et l'action de la France au niveau européen. Sur un plan plus général, notre majorité a voté la loi d'orientation des mobilités, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il faut donc prendre en considération l'action globale de la majorité depuis 2017. Confirmez-vous que le Haut Conseil pour le climat publiera en juin un avis portant sur l'ensemble des dispositifs adoptés par notre majorité ?

D'autre part, vous recommandez de raccourcir les délais d'application des mesures proposées et, parfois, d'en élargir le périmètre. Comprenez-vous que le Gouvernement prenne en compte l'acceptabilité sociale et économique de ces mesures plutôt que de faire le choix d'un « big bang » qui risquerait de provoquer un rejet profond de nos concitoyens ? Et puis, la loi ne fait pas tout : on peut faire confiance aux concitoyens, aux filières, aux entreprises, aux associations pour être quotidiennement mieux-disants – on n'empêche personne d'aller plus vite et plus loin ! Comprenez-vous les arbitrages qui ont été faits ?