Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie les représentants des syndicats pour leurs propos. Il est essentiel pour nous de les écouter. Il est difficile d'évaluer le volet social du projet de loi, en particulier ses conséquences sociales. La Convention citoyenne a travaillé dans un esprit de justice sociale. Plusieurs propositions ont ainsi vocation à aider les ménages modestes, comme les mesures tarifaires attractives pour prendre le train ou le financement de la rénovation énergétique – plusieurs d'entre vous en ont parlé –, un réseau de guichets accessibles pour la performance énergétique de l'habitat, une alimentation saine pour tous ou encore le micro-crédit pour l'achat des véhicules propres.

Le représentant de la CFDT nous reproche, d'une certaine manière, de ne pas avoir repris telles quelles les propositions de la Convention citoyenne. Vous considérez que les mesures prévues aux articles 9 et 30, que vous avez cités et qui viennent de la Convention citoyenne, doivent être engagées sans impact social. Or cela revient à ne pas les appliquer, ou à rendre leur application très difficile.

Je remercie la représentante de la CGT pour son intervention très critique. Nous sommes tous conscients des enjeux, de la gravité de la situation et de la nécessité d'un accompagnement. Pour avancer, il faut être concret. J'espère que vous nous transmettrez une contribution écrite, car nous aimerions connaître vos propositions précises.

Je tiens à rassurer la représentante de FO : les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne baissent pas. Chaque année, ces ressources augmentent. Peut-être les collectivités ont-elles des moyens limités, mais elles disposent de ressources pour accompagner cette transition. Vous avez raison, elles occupent une place importante.

Retrouvez-vous l'esprit social de la Convention citoyenne dans le projet de loi tel qu'il est rédigé ?

La transition écologique est un processus de longue haleine, qui induira de profondes mutations de l'appareil productif et des métiers. Êtes-vous inquiets pour l'emploi de manière générale, notamment dans l'industrie en raison de la transformation de plusieurs filières – vous avez évoqué l'automobile –, ou avez-vous confiance dans les plans de filière qui sont négociés sous l'égide du Conseil national de l'industrie ? Êtes-vous en mesure d'indiquer si le projet de loi vous apparaît positif, neutre ou négatif pour l'emploi ?

Nombre d'entre vous ont évoqué la formation des salariés. C'est un point extrêmement critique. Estimez-vous que l'appareil de formation en France – qu'il s'agisse de l'enseignement général, technique ou professionnel – prépare les salariés aux métiers qui naîtront de la transition écologique ? J'inclus, dans la notion de formation, la reconversion des salariés dont les métiers pourraient disparaître.