Intervention de André Chassaigne

J'ai toujours considéré que les salariés devaient disposer de pouvoirs et de droits non limités au droit social et au droit du travail. Les salariés sont les mieux placés pour savoir comment limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le processus de production et la chaîne d'approvisionnement, mais force est de constater qu'ils sont écartés. D'ailleurs, depuis l'accord national interprofessionnel (ANI) et les lois relatives au travail du mandat de François Hollande, les droits des salariés ont été amoindris. J'en profite pour dire que je partage beaucoup d'observations, critiques et propositions faites par les uns et par les autres.

Avez-vous des propositions concrètes à faire pour aider les salariés à peser sur l'orientation des investissements des entreprises, notamment dans les grands groupes ? Quelles sont vos propositions pour faire évoluer les articles 16 et 18, qui se limitent dans le projet de loi à l'information du comité social et économique dans le domaine environnemental ? Ne faut-il pas aller plus loin ? Je pense au droit de veto dans les conseils d'administration des grands groupes en cas de choix contraires à l'intérêt général climatique. Un tiers seulement des groupes du CAC 40 ont réduit leurs émissions depuis la COP21. Les chiffres sont effarants : Dassault Systèmes, plus 85 % d'émissions de gaz à effet de serre ; PSA, plus 60 % ; L'Oréal, plus 59 % ; Hermès, plus 32 % ; Crédit agricole, plus 27 % ; Renault, plus 27 %. Il est indispensable de donner des pouvoirs nouveaux aux salariés et de protéger ceux qui intentent une action en justice pour atteinte à l'environnement. Quelles propositions en ce sens pourrions-nous relayer par voie d'amendements ?