Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Je souhaite, au nom du groupe La République en marche, vous interroger sur l'affichage environnemental. À ce stade, l'article 1er prévoit des expérimentations d'une durée de cinq ans, alors que certains secteurs n'en ont plus besoin. Peut-on envisager une application plus rapide de ces dispositions dans les secteurs qui sont déjà prêts ?

Je souhaite par ailleurs relayer une question de ma collègue Stéphanie Kerbarh sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), dont nous étions toutes deux rapporteures. Le taux d'application de cette loi est de 32 %. Comptez-vous accélérer sa mise en œuvre ?

Par ailleurs, elle s'interroge sur un rapport de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, sur les impacts technico-économiques, budgétaires et environnementaux d'un dispositif de consigne pour réemploi et recyclage, alors que nous allons à nouveau légiférer sur la consigne. Quand disposerons-nous de ce rapport ?

Enfin, sur la question du code minier, seriez-vous favorable à l'interdiction de l'utilisation du cyanure, alors même qu'il n'existe qu'une seule entreprise en Guyane qui en utilise ? Après l'interdiction du mercure en 2006, nous pourrions accélérer l'instauration de pratiques plus vertueuses dans l'exploitation minière.

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