Intervention de Hubert Wulfranc

. On parle de transition écologique et solidaire mais, dans le projet de loi, l'emploi nous paraît faire l'objet d'un traitement particulièrement indigent, notamment sous l'aspect de la mutation des métiers. Or c'est un enjeu majeur de l'acceptabilité de cette transition.

Dans l'étude d'impact des articles 16 et 18, il est indiqué que l'instauration d'une taxe supplémentaire réservée aux seules actions de formation des salariés ou d'accompagnement des entreprises confrontées à des enjeux de transition écologique n'a pas été retenue. Pourtant, elle représenterait 1,2 % à 1,7 % de la masse salariale, soit 10 milliards d'euros par an qui permettraient de financer 100 000 formations professionnelles par an. Ne conviendrait-il pas de réexaminer, sinon dans ce projet de loi, du moins dans le prochain projet de loi de finances, la création d'une telle taxe ? Il s'agit de se donner les moyens d'assurer la transition professionnelle, condition indispensable de l'acceptabilité de la transition écologique.