Intervention de Jean-René Cazeneuve

Une partie très importante du projet de loi est consacrée à la rénovation des logements et à la lutte contre l'artificialisation des sols : elle relève donc de vos attributions, madame la ministre déléguée.

La rénovation énergétique des logements est fondamentale pour accélérer la décarbonation et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de nourrir une certaine inquiétude. Dès 2012, lors du précédent quinquennat, le Président de la République François Hollande avait fixé un objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux. Le bilan est aujourd'hui difficile à établir avec certitude, mais nous avons atteint un ordre de grandeur de 105 000 rénovations annuelles : nous sommes donc très loin d'avoir trouvé le rythme qui nous permettrait de résoudre le problème des passoires thermiques, dont l'étude d'impact évalue le nombre à 4,8 millions. Quel sera l'objectif annuel de logements rénovés, une fois la loi promulguée ? Quelle sera la méthode qui nous permettra d'augmenter drastiquement le nombre de ces rénovations ? Comment accompagner le formidable effort de formation à ces nouveaux métiers ? Comment et quand dégager les aides pour les ménages les plus modestes ? Par ailleurs, la politique de rénovation devra-t-elle s'appliquer de manière uniforme sur le territoire national ou tenir compte de spécificités régionales ? Je pense en particulier à nos amis des régions d'outre-mer et à l'impulsion que l'on pourrait donner au développement de l'énergie solaire.

Les dispositions relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols répondent à une préoccupation exprimée avec force par le Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat. Il est très ambitieux de vouloir réduire de moitié le rythme de cette artificialisation. La logique décentralisatrice du dispositif que vous proposez, et qui réunira autour de la table toutes les collectivités d'une région pour qu'elles décident un objectif commun, suscite de leur part un certain nombre d'interrogations. Il faut rassurer tout le monde : c'est bien la différenciation, c'est-à-dire l'adaptation à chaque réalité locale, qui va prévaloir. Il n'y aura pas de mesure décidée en haut lieu et appliquée de manière uniforme. Cette question est toutefois liée à l'objectif général de décarbonation que fixe le projet de loi. Aussi, la diminution des émissions de gaz à effet de serre progressivement permise par le ralentissement de l'artificialisation des sols a-t-elle été estimée ? À quelle échéance la reconquête d'espaces naturels aura-t-elle des conséquences positives pour nos émissions ?