Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le plan de relance a alloué une enveloppe financière supplémentaire d'environ 30 milliards d'euros à la transition bas-carbone pour 2021 et 2022. Ce plan et le projet de loi sont les deux volets de la réponse du Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il est intéressant de noter qu'une trentaine de ces propositions ont reçu une traduction, au moins partielle, dans le plan de relance. Ce dernier a affecté des crédits à des domaines tels que la transition agricole, la politique du vélo, les infrastructures ferroviaires, l'achat de véhicules propres, la rénovation des logements privés et des bâtiments publics, l'hydrogène, les transports en commun. Un certain nombre de propositions de la Convention n'étaient pas chiffrées. Il faut mettre au crédit du Gouvernement le fait d'avoir pris des engagements budgétaires, ce qui montre l'attention qu'il a portée aux demandes de la Convention.

Ma première interrogation, monsieur le ministre, porte sur la stratégie budgétaire à court et moyen terme. Le plan de relance a eu le mérite de porter à un niveau historiquement élevé les fonds supplémentaires alloués à la transition bas-carbone en 2021 et en 2022 – nous manquons évidemment de visibilité pour les années suivantes. Le plan vise à relancer l'activité à court terme, alors que le projet de loi s'inscrit dans la durée. Il faudra largement plus de deux ans d'efforts collectifs pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments, mener la lutte contre l'artificialisation des sols, transformer les filières aéronautique et automobile, ou encore effectuer la remise à niveau des transports ferroviaires régionaux. Nous savons que la transition écologique nécessite des investissements publics et privés considérables. Serait-il envisageable que le Parlement soit saisi d'un projet de loi de programmation portant sur les investissements environnementaux pour que la nation dispose d'une trajectoire budgétaire réaliste à moyen terme ? Cet exercice de planification apporterait de la clarté et répondrait aux préoccupations de nombreux acteurs économiques et sociaux. Sur un sujet aussi fondamental que le climat, il n'y a rien de pire que l'absence de visibilité et les à-coups budgétaires.

Ma deuxième question a trait aux collectivités territoriales, qui assurent près de 70 % de l'investissement public, tous secteurs confondus. Elles disposent de compétences clés pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone et de l'adaptation au changement climatique. Elles ont la responsabilité d'impulser localement les politiques de mobilité durable : transports en commun, pistes cyclables, voies piétonnes, bornes de recharge… Elles ont également la charge d'accélérer la rénovation énergétique des logements. Pensez-vous qu'elles disposent de moyens financiers et humains suffisants pour assumer les nouvelles responsabilités que leur confère le projet de loi ? Elles ont bénéficié d'un soutien budgétaire en 2020, disposent d'un accès facilité à l'endettement et reçoivent un appui à l'ingénierie. Imaginez-vous des mesures complémentaires ?

Le rapporteur Jean-Marc Zulesi, qui ne pouvait être présent, m'a prié de vous soumettre une dernière question : quelle est la vision du Gouvernement en matière d'accélération des innovations concernant les nouvelles formes de motorisation des poids lourds, pour lesquels il est prévu de réduire l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?