Intervention de Hubert Wulfranc

Vous l'avez dit, monsieur le ministre : la transition écologique doit aller de pair avec la transition économique. Nous attachons pour notre part un intérêt particulier à l'emploi industriel et stratégique existant. Or, si les articles 16 à 18 du projet de loi font référence à un intéressement des comités sociaux et économiques (CSE) et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ils ne nous paraissent pas à la hauteur des enjeux. L'étude d'impact signale qu'il avait été envisagé d'instaurer une taxe supplémentaire dont le produit aurait été dédié aux actions de formation des salariés ou à l'accompagnement des entreprises, notamment des TPE-PME, confrontées aux enjeux de la transition écologique, mais que cette hypothèse n'a pas été retenue, car on souhaitait rester dans la logique de la loi de septembre 2018 d'une action à ressources constantes. Cette solution aurait pourtant permis de dégager, sur la base d'un taux de contribution équivalant à 1,2 % ou 1,7 % de la masse salariale, une enveloppe annuelle d'environ 10 milliards d'euros afin de répondre aux besoins en formation, qui seront très importants au cours de cette période de transition. Quels que soient les différends idéologiques que nous pouvons avoir concernant le recours à l'impôt auprès des entreprises, ne pensez-vous pas que, vu les défis que nous avons à relever, il y aurait matière à s'interroger sur l'enveloppe affectée à la formation professionnelle et à la préservation des emplois dans le cadre de la transition écologique ?