Intervention de Jean-René Cazeneuve

Plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà été reprises, intégralement ou partiellement, dans le plan de relance : relèvement du plafond du forfait mobilités durables, développement de la filière vélo, 4,7 milliards d'euros consacrés au secteur ferroviaire, 7 milliards dédiés à la recherche dans le domaine de l'hydrogène, électrification des quais dans les ports, malus sur les véhicules polluants. Une quinzaine d'articles de ce projet de loi concernent le secteur des transports. Le Gouvernement et la majorité poursuivent l'effort engagé avec la LOM pour amplifier la mutation des déplacements de la vie quotidienne vers des modes alternatifs à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins « carbonés ». Il entend modifier l'organisation des transports en ville en créant des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Il prévoit d'encourager l'usage du train plutôt que de l'avion, en interdisant les vols domestiques dès lors qu'une solution ferroviaire en moins de deux heures trente existe.

Est-il possible d'évaluer, à moyen terme, les gains en réduction d'émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre des mesures du projet de loi qui concernent votre secteur, monsieur le ministre ?

Alors que les ZFE sont largement plébiscitées par les élus, pourquoi n'avoir retenu comme seuil pour leur création dans les agglomérations que 150 000 habitants ? N'aurait-il pas été plus ambitieux d'abaisser ce seuil ? Comment les collectivités territoriales ont-elles été associées aux travaux préparatoires du texte ? Si la mesure concerne les municipalités et les intercommunalités, rappelons que la région joue, depuis la LOM, le rôle de chef de file des mobilités, notamment pour ce qui concerne l'intermodalité.

Les collectivités territoriales, à qui l'on ne peut reprocher l'absence de concertation avec les usagers, s'inquiètent de la présence de citoyens tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Que pensez-vous de l'article 34 ?

Enfin, l'article 37, qui prévoit d'encadrer le développement des capacités aéroportuaires pour les rendre compatibles avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique, n'est-il pas obsolète au regard de la crise que traverse le secteur aérien ? Pas moins de 30 000 emplois seraient ainsi menacés au sein du Groupe ADP.