Intervention de Jean-René Cazeneuve

e ur général. Monsieur le ministre, vous êtes chargé d'un très grand nombre d'articles du projet de loi, dont plusieurs qui en sont emblématiques.

Comment le dispositif de l'article 59 s'articule-t-il avec l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire, toujours en cours et non encore évaluée ? Quand aurons-nous le bilan de cette expérimentation ? Est-il opportun de lancer une nouvelle expérimentation avant d'avoir obtenu les conclusions de la précédente ?

L'étude d'impact montre que l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire se heurte à des réticences dans les départements où l'élevage est une activité importante. Je rappelle que la restauration scolaire sert 300 millions de repas par an, qui représentent des débouchés pour les éleveurs. Pourtant, l'étude d'impact est muette quant aux effets économiques et sociaux de l'expérimentation sur les filières d'élevage. Comment s'assurer que la viande servie dans la restauration collective sera de meilleure qualité et profitera à l'élevage en France, parallèlement à la proposition de menu végétarien ?

L'article 60 étend les dispositions de la loi ÉGALIM à la restauration collective privée. L'étude d'impact évoque un rapport sur les modalités juridiques de cette extension, qui aurait dû vous être remis au plus tard le 31 décembre dernier. Quand sera-t-il disponible ? En avez-vous de premières conclusions ? Pourrions-nous avancer la date d'entrée en vigueur de la mesure, fixée à 2025 ?

L'article 66 tend à renforcer le label « commerce équitable » et l'agroécologie, ce dont je me réjouis. Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer cette certification et son contrôle ?