Intervention de Hubert Wulfranc

Ce débat anticipe celui qu'ouvriront les amendements visant à supprimer les mots « le cas échéant ». Cette formulation crée une discrimination de fait entre exigence environnementale et exigence sociale. Or nous savons très bien qu'il s'agit d'introduire un élément d'information décisif, notamment au sujet de certaines filières d'importation de biens et de services frappés du sceau non seulement de la dérive environnementale, mais aussi de la dérive sociale. Comme notre camarade Potier, je pense – même si je le dis avec une moindre expertise – qu'il faut entreprendre un travail socle en la matière, afin de faire apparaître sur le même plan de réciprocité et d'égalité les critères environnementaux et les critères sociaux. Ce champ d'application ne peut être négligé ; il ne peut être traité – le mot est peut-être fort – de façon discriminatoire. Que signifie la formulation « le cas échéant » ? Il s'agit d'une imprécision majeure, qui pourrait vous être reprochée, madame la ministre.