Intervention de Hubert Wulfranc

Ne conservez pas les mots « le cas échéant » dans le texte. Rendez-vous compte, en effet, du signal qu'ils adresseraient à l'opinion publique, auprès de laquelle nous allons mener un travail d'explicitation du projet de loi, comme c'est bien légitime. Nous allons évidemment insister sur cet élément, d'autant que, dans la période actuelle, la question sociale, mise en miroir avec la question écologique, est particulièrement sensible. Comment expliquerez-vous à l'opinion que vous mettez en œuvre une expérimentation concernant un affichage environnemental et « le cas échéant » social ?

Quand une personne travaillant pour une plateforme en ligne vous apporte un sandwich, même si les rillettes ont été confectionnées à 20 kilomètres, la personne en question relève du régime de la charte de responsabilité sociale, et non du régime s'appliquant aux travailleurs reconnus. Il y a donc là des enjeux politiques, sur lesquels nous insisterons et pour lesquels nous sommes prêts à aller à l'affrontement, car il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures entre l'environnemental et le social.