Intervention de Jean-Marie Sermier

Continuer la stratégie qui consiste à ne pas nous fournir le dérouleur des amendements suffisamment en amont n'est pas la meilleure manière de commencer la matinée. Je souligne que nous n'en disposons pas à cet instant pour les articles 23 à 49. Nous n'avons donc rien sur le titre III « Se déplacer », tandis qu'une partie du titre IV « Se loger » n'est pas encore disponible. Vous continuez votre petit manège et nous ne savons absolument pas ce que vous envisagez au sujet de nos amendements. Il faut que les Français sachent que vous avez complètement fermé le débat sur tout ce qui concerne les mobilités et le logement.

Comme l'a relevé M. Saddier, c'est un signal discutable que de fixer à cinq ans la durée de la période minimale complémentaire de disponibilité des pièces de rechange. C'en est un autre que de déterminer une liste de matériels limitée – outils de bricolage et de jardinage motorisés, vélos et EDPM. On aurait pu en envisager une plus large.

Vous êtes en train de supprimer le débat en commission tout en réduisant au maximum la portée de cet article.