Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais répondre aux collègues qui posent à juste titre des questions sur la qualité de nos débats. Tout d'abord je les remercie, car depuis le début de l'examen de ce texte il y a une grande qualité d'écoute. Ne laissons cependant pas planer l'idée que le débat serait confisqué.

Vous connaissez les chiffres : entre 5 200 et 5 400 amendements ont été déposés, le taux d'irrecevabilité se situe dans une fourchette de 20 % à 25 % – la présidente nous donnera le chiffre exact à la fin de l'examen du projet de loi –, soit un niveau relativement classique pour un texte de cette taille. Douze jours de discussion sont prévus en commission. Les articles sont tous disponibles et amendables depuis le début.

On ne peut pas laisser entendre aux Français que le débat n'a pas lieu.