Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il vise à clarifier l'obligation de fournir des pièces détachées pour tous les biens fabriqués ou importés en France. Nous proposons d'obliger les producteurs à fournir les pièces détachées d'origine et des pièces compatibles pendant quinze ans.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org