Intervention de Paula Forteza

Imposer l'ouverture du code source lorsque la mise à jour n'est plus disponible permet d'éviter l'obsolescence logicielle, presque plus importante que l'obsolescence matérielle, et donc d'allonger la durée de vie des appareils.

J'aimerais quelques explications sur les critères de recevabilité des amendements, car j'ai du mal à comprendre pourquoi certains sont recevables et d'autres pas. J'aimerais connaître, outre le taux d'irrecevabilité, la doctrine qui, d'une manière générale, a été appliquée.