Intervention de Bruno Duvergé

L'amendement CS4711 vise à inclure dans les conditions d'exécution et les critères d'attribution le bilan carbone des offres des soumissionnaires d'un marché public lorsque la nature de celles-ci le permet. Il s'agit de clarifier et préciser la notion de critère environnemental afin que l'autorité administrative puisse faire son choix en pleine connaissance des caractéristiques des offres des soumissionnaires.