Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Contrairement à beaucoup d'articles précédents, sur lesquels nous n'étions pas d'accord, le consensus sur cet article nous a permis de vite l'examiner. Pourtant, il ne faut pas minimiser son impact, cet article est probablement l'un des plus importants que nous ayons voté jusqu'à présent car il marque une rupture par rapport à ce qui est fait aujourd'hui.

Son champ d'application porte sur 200 milliards d'euros, et je suis d'accord avec Dominique Potier pour l'étendre aux concessions lors de l'examen en séance. Aujourd'hui, 20 % de la commande publique intègre des clauses environnementales. Dans cinq ans, 100 % des marchés publics intégreront une clause environnementale dans l'exécution.

Je comprends la volonté de nos collègues d'ajouter des critères sociaux, sanitaires et de sobriété numérique, comme nous avons voulu le faire à l'article 1er et à l'article 2. Mais assumons que le dérèglement climatique est notre priorité ; si nous fixons trop de priorités, nous passerons à côté de l'objectif.

Enfin, comme dans beaucoup d'articles, nous allons au-delà des propositions de la Convention citoyenne, ce qui démontre notre volonté d'être mieux-disant.

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