Il vise à enrichir les attributions du comité social et économique afin que celui-ci contribue à promouvoir les enjeux du programme de développement durable à l'horizon 2030 au sein des entreprises. À cet effet, le CSE disposerait de deux heures de délégation supplémentaires. Il s'agit également d'enrichir le droit de formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales en y ajoutant l'accès à une formation en matière de développement durable.