Intervention de Emmanuelle Ménard

Il y a quelque chose d'assez étonnant dans votre volonté de supprimer les deux premiers alinéas de l'article L. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En effet, il s'agit de la procédure qui permet à un État de déterminer s'il lui revient ou non de traiter la demande d'asile d'un étranger. Or vous voulez supprimer ces deux alinéas, qui permettent d'assigner cet étranger à résidence, au moins dans l'attente que son dossier soit traité, ce qui, je le rappelle, doit théoriquement être rapide, en vue d'un suivi efficace de la demande. Il s'agit d'une simple option laissée à l'administration pour qu'elle puisse, le cas échéant, assigner ou non à résidence un étranger, par exemple pour qu'il ne puisse pas s'enfuir. La décision de l'administration devait d'ailleurs être motivée – c'est vous dire à quel point cet article était soucieux de ne pas priver arbitrairement une personne de liberté.

Je le répète, je ne comprends pas vraiment le but recherché à travers la suppression de ces deux alinéas. En pratique, comment pourrons-nous gérer sereinement les flux migratoires auxquels nous sommes soumis ? Je crois malgré tout saisir votre volonté : au fond, vous êtes tellement attachés à la liberté d'aller et de venir – ou plutôt à l'idée que vous vous en faites – que vous êtes prêts à mettre en danger la sécurité des Français et, plus généralement, des Européens. Une administration forte qui dispose de moyens concrets pour gérer son flux migratoire – quitte d'ailleurs à ne pas en faire usage – est une administration responsable.