Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'introduire, à titre expérimental, des dérogations pour les territoires ultramarins. Chacun comprendra qu'on ne peut pas demander les mêmes normes de construction dans ces territoires et en métropole.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.