Intervention de Véronique Riotton

Dans l'excellente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont Stéphanie Kerbarh et moi-même étions rapporteures, nous avons introduit plusieurs dispositions relatives au secteur du bâtiment, notamment à la démolition, dont un diagnostic « produits-matériaux-déchets ».

Cet amendement de coordination vise à intégrer ces dispositions dans le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.