Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous sommes surpris de la manière dont se déroule la discussion autour de cet article qui n'existait pas, il y a encore quelques instants. Ce sont neuf amendements du rapporteur qui visent à reposer la problématique du trait de côte et non un amendement du Gouvernement. Ce n'est pas sérieux. Depuis longtemps, nous dénonçons les conditions de travail de cette commission spéciale, qui mettent à mal notre pouvoir d'amendement. Nous ne pouvons pas proposer quoi que ce soit de précis pour améliorer un texte rédigé par amendement et que l'on découvre au dernier moment ! Le problème du recul du trait de côte concerne plus de 1 000 communes et pose de graves difficultés aux propriétaires lorsqu'ils veulent vendre leurs biens mais aussi aux élus pour l'élaboration de schémas de protection. Nos collègues, qui ne siègent pas dans notre commission, mais sont plus sensibilisés que moi à ce problème, puisque je suis élu d'un des départements les plus éloignés de la moindre côte, le Jura, auraient pu travailler sur ce sujet. Ils n'ont pas pu le faire dans de bonnes conditions, ce que nous dénonçons.