Intervention de André Chassaigne

La difficulté, c'est de trouver une définition claire, compte tenu de la multiplicité des textes et des règles. J'ai notamment recensé : le règlement (CE) n° 834-2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ; les mentions prévues à l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ; l'écolabel prévu à l'article L. 644-15 du même code ; le symbole graphique prévu à l'article 21 du règlement (UE) 228/2013 ; les différentes certifications ; l'article L. 611-6 du code rural qui définit la « haute valeur environnementale » ; la directive 2014/24/UE ; le fait que 80 % des productions doivent être réalisées en autonomie sur une exploitation ; le fait que les animaux doivent accéder à un pâturage pendant une période d'au moins cinq mois. On se perd dans cette jungle…