Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement porte sur les accords de réadmission, conventions bilatérales signées entre un ou plusieurs États et un État tiers, qui visent à faciliter la réadmission des migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l'État partenaire. L'Union européenne considère ces outils comme des éléments importants de la gestion concertée des flux migratoires. On s'inscrit là encore dans une logique complètement déshumanisante de gestion de flux, qui répond à une stratégie de lutte contre l'immigration irrégulière et de politique du retour. Comme ma collègue Clémentine Autain l'a admirablement démontré à la tribune, on revient ainsi à une stratégie d'endiguement, et non plus d'accueil.

Cette stratégie d'externalisation des contrôles migratoires pose un certain nombre de difficultés aux plans humain et éthique, dénoncées par les associations protectrices des droits humains – mais on a vu à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de textes ayant trait à la sécurité et à l'asile, que celles-ci n'avaient pas la part belle dans cet hémicycle. Ces difficultés sont encore plus grandes lorsque les accords de réadmission sont signés entre des pays qui n'offrent pas les mêmes garanties de respect des normes internationales en matière de protection des droits des migrants, voire de droit d'asile.

Cet amendement vise donc à rendre effectif le principe de réciprocité relatif aux accords de réadmission, en assurant une convergence par le haut des garanties offertes aux étrangers et aux demandeurs d'asile.