Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à créer un nouveau statut : celui de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, d'ici à 2050, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des bouleversements climatiques, et une partie substantielle de ces migrations contraintes se feront hors des frontières nationales. Ce phénomène fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique ; il mérite toute l'attention du législateur. Les enjeux humanitaire et géopolitique sont en effet considérables. Ces événements conduiront inévitablement la représentation nationale à intégrer cette nouvelle donne dans la législation relative au droit d'asile.

Le droit international n'appréhende pas encore vraiment les réfugiés environnementaux. Néanmoins, en 1985, le Programme des Nations unies pour l'environnement en avait proposé une définition : toute personne « forcée de quitter son habitation traditionnelle d'une façon temporaire ou permanente à cause d'une dégradation nette de son environnement qui bouleverse son cadre de vie et déséquilibre sérieusement sa qualité de vie ».

Nous proposons que notre législation soit précurseur en la matière, en disposant que le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui subit dans son pays d'origine une dégradation de son environnement occasionnant un bouleversement grave de son cadre de vie. Le législateur va nécessairement devoir adapter notre droit aux situations engendrées par la crise écologique. De notre point de vue, il serait plus raisonnable d'engager ces modifications maintenant plutôt qu'en réaction à une crise à venir.