Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à supprimer la procédure dite « accélérée », qui permet de traiter les demandes d'asile de façon simplifiée lorsque le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un « pays d'origine sûr ». Outre qu'il remédierait aux insuffisances de la procédure prioritaire régulièrement dénoncées et à la violation constatée du droit à un recours effectif qu'elle constitue, cet amendement rendrait caduque la notion de « pays d'origine sûr », qui introduit une discrimination entre les réfugiés.

En plus d'être indigne politiquement, cette liste est un non-sens diplomatique. J'en veux pour preuve les débats houleux qui ont toujours eu lieu au niveau européen depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, lors duquel cette notion est apparue pour la première fois dans la politique d'asile et d'immigration. Aucun pays, même le plus démocratique, ne peut assurer la sûreté de l'ensemble de ses concitoyens.

Cette procédure repose sur un objectif de gestion des flux humains pleinement assumé : gagner du temps, décourager les demandeurs d'asile et, par conséquent, réduire les statistiques. C'est en ce sens que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'UNHCR, a exprimé à plusieurs reprises la crainte de voir les demandes d'asile de personnes originaires de pays jugés sûrs automatiquement rejetées, sans qu'ils aient la possibilité de se défendre. Il est vraiment temps d'y mettre fin.