Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis désolé, monsieur Balanant, de ne pas être tout à fait d'accord avec vous – c'est la première fois depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a plus de dix jours. Vous sous-entendez que lorsqu'une atteinte à l'environnement ne remplit pas les critères lui permettant d'être qualifiée de grave et durable, il ne se passe rien. C'est faux : de tels faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Admettez que c'est déjà beaucoup ! L'article 67 crée une gradation ; pour que l'infraction plus grave soit constituée, il faut que son intentionnalité soit caractérisée. Ces deux niveaux de peine me paraissent proportionnés.