Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le crime d'écocide n'existe pas au niveau international : on ne peut donc pas s'y raccrocher. Si cette notion voit le jour, on pourra faire évoluer le droit français.

Les mots comptent : être condamné pour écocide, qu'on soit une personne physique ou une entreprise, ce serait considérable. Se voir infliger une peine de prison de dix ans et jusqu'à 4,5 millions d'euros d'amende, faire la une des journaux pour écocide, je vous promets que cela comptera.

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