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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s'agit de créer le délit d'entrave à l'exercice d'activités autorisées par la loi.

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