Intervention de Francis Chouat

Nous allons rédiger une loi, non pour bavarder à propos de circonstances passagères, mais pour agir sur des constantes qui minent notre socle républicain. Notre commission s'est installée hier, le jour même où la justice est passée pour les complices des assassins de la liberté d'expression en janvier 2015, et le même jour où, à Chevilly-Larue, la maire et sa famille faisaient face à de nouvelles intimidations de trafiquants qui n'hésitent pas à défier les institutions. Je ne veux pas aller jusqu'au Nigéria, mais la symbolique de l'assassinat de Samuel Paty et l'enlèvement de ces centaines d'enfants montrent la dimension planétaire de notre combat.

Face à ces défis de portée planétaire, nous devons réarmer démocratiquement notre République, tout en renforçant l'action contre les iniquités et les discriminations. Que pensez-vous de la remarque du Conseil d'État, que je trouve justifiée, selon laquelle l'exposé des motifs du projet de loi ne comporte pas d'exposé du contexte dans lequel interviennent les tensions observées, d'où il résulte un décalage parfois important entre l'objet des mesures et la compréhension de leur justification. Ne pensez-vous pas qu'afin de bien marquer le souffle et l'ambition d'unité républicaine et d'unité de la nation, nous devrions faire l'effort d'enrichir l'exposé des motifs de ce texte ?