Intervention de Francis Chouat

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 15h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

J'ai bien compris que vous acceptez les principes fondamentaux républicains que le projet de loi vise à conforter. Toutefois, vous exprimez la crainte que, au nom de la lutte contre le séparatisme, notamment prôné par l'islamisme politique, le texte n'impose à l'exercice de votre culte des contraintes particulières. Pensez-vous qu'un autre moyen, dans la loi, permettrait d'atteindre l'objectif du maintien de la liberté de culte, sans entrave de quelque nature que ce soit, tout en luttant efficacement contre le séparatisme, que vous récusez ?

Par ailleurs, vous avancez des propositions sans doute très intéressantes en matière d'ordre public, de sûreté nationale et de refus de surenchère administrative. Vous partagez l'objectif du projet de loi tout en nourrissant des craintes sur sa mise en œuvre. Pouvez-vous préciser votre pensée à ce sujet ? J'ai pris note de votre proposition d'instaurer un comité de suivi ; il faut sans doute en débattre, mais, sur le principe, elle m'agrée particulièrement.

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