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Intervention de François de Rugy

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous avions compris que vous étiez demandeurs d'une clarification législative et juridique permettant à des associations cultuelles de posséder des biens de rapport.

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