Intervention de François de Rugy

Monsieur le pasteur Clavairoly, vous jugez anormal que tel ou tel propos soit tenu dans cette enceinte. À l'Assemblée nationale, tout peut être dit, la liberté d'expression est totale et nul ne peut être poursuivi pour ses propos.

En outre, les députés sont dans leur rôle lorsqu'ils rapportent dans les commissions et dans l'hémicycle ce qu'ils constatent ou analysent. Si nous avons le sentiment que telle réalité doit être dite, il est normal que nous l'exprimions avec nos mots. Bien sûr, nous n'avons pas tous la même analyse d'un problème. Certains ont l'impression qu'il est nié, d'autres qu'il est survalorisé. Cela fait partie du débat. À nous ensuite de proposer des solutions, qui sont toujours débattues.

Vous avez regretté l'absence de concertation. Nous le répercuterons à l'exécutif. C'est aussi pour cela que nous conduisons ces auditions. Dans le processus législatif, nous revendiquons une forme de concertation informelle. Cela peut déboucher sur des amendements présentés par des collègues ou au nom de la commission, visant à enrichir ou modifier le texte en fonction des propos des uns et des autres, et pas uniquement les représentants des cultes.

Vous avez souligné des points techniques. Beaucoup d'entre nous sont attachés précisément à résoudre de tels problèmes.

Au passage, le fait que j'en sois à mon troisième mandat de parlementaire me permet de dire que le financement des cultes est un sujet récurrent depuis plusieurs décennies, souvent du fait de l'émergence du culte musulman en France, mais pas seulement. Les gouvernements précédents ont préféré évacuer, contourner, éviter le problème. Ce que vous avez dit sur l'évolution de la loi en 2014 mériterait d'être précisé – il ne s'agit pas de jeter la pierre à quiconque. En tout cas, cela montre que chaque fois qu'était abordée une question touchant au financement, on préférait passer à autre chose.

Ce que vous avez indiqué sur les immeubles de rapport prouve qu'il y a un problème à régler. Certains prétendent qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire et qu'il suffit d'appliquer les textes existants. Mais tout ce que vous venez de dire conforte plutôt notre volonté de régler les problèmes en suspens par des dispositions législatives qui, avant d'être adoptées, sont débattues. Je le répète, le rôle de l'Assemblée nationale, c'est de débattre et de décider. Décider sans débattre ne serait pas démocratique, mais débattre sans décider, ne relèverait plus de la politique, y compris dans une commission.