Intervention de Anne Brugnera

Ma question concerne l'instruction en famille, visée à l'article 21. Défenseure des droits, vous êtes aussi Défenseure des droits des enfants. L'article 21, tout comme les articles 22, 23 et 24 qui traitent de l'enseignement privé, tendent à assurer aux enfants le droit à une instruction de qualité, qui réponde à des normes minimales, quel que soit le mode d'instruction choisi par les parents. Avez-vous été saisie à ce sujet ? Ainsi, au Québec, l'État a revu les dispositifs d'instruction en famille à la suite de la plainte d'un enfant qui n'avait pas bénéficié, chez lui, de l'instruction qu'il aurait dû recevoir.

Par ailleurs, vous nous conseillez de nous occuper plutôt des jeunes décrocheurs que de l'instruction en famille. C'est ce que nous faisons puisque nous avons adopté une mesure qui rend obligatoire la formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Du reste, pour ce qui est du décrochage, ne négligeons pas un phénomène que nous avons du mal à évaluer mais qui existe : le retrait du collège de filles et de jeunes filles. En l'espèce, ce ne sont plus des jeunes de 16 à 18 ans qui sont concernées, mais de 14 à 16 ans. En âge d'être instruites, elles le sont à leur domicile. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet.