Intervention de Christophe Euzet

Alors que le dispositif prévoit la restitution des fonds versés par une personne publique pour les associations qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain, d'une part, quels sont les mécanismes visant à s'assurer de l'effectivité du respect de ces dispositions et, d'autre part, la simple restitution vous paraît-elle suffisante ?

Par ailleurs, après l'avis du Conseil d'État, on sait que la question de l'atteinte à la dignité de la personne humaine a été retirée des motifs pouvant fonder légalement la dissolution administrative des associations. Vous avez manifesté à plusieurs reprises votre intérêt tout particulier pour cette notion. Ne pensez-vous pas que remettre cette disposition dans les motifs légaux de nature à autoriser la dissolution des associations serait pertinent ?

Enfin, êtes-vous favorable par principe à l'idée de sanctionner ceux qui demandent des certificats de virginité et non pas seulement ceux qui les dressent ? Concernant ces derniers, l'automaticité du lancement d'une procédure disciplinaire devant le conseil de l'ordre vous paraît-elle pertinente ?