Intervention de François de Rugy

Madame la ministre chargée de la transformation et de la fonction publiques, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, que vous connaissez bien.

Notre commission mène plusieurs auditions destinées à éclairer nos travaux, et à clarifier le contexte dans lequel nous débattons. À cette fin, et pour déterminer la façon dont le texte serait appliqué s'il était voté tel quel, plusieurs membres de la commission ont souhaité que nous procédions à l'audition de nombreux ministres. Plusieurs articles du projet de loi traitent directement ou indirectement de la fonction publique. À ce titre, votre audition présente un intérêt particulier. Nous procéderons par une alternance de questions et de réponses – la durée de chaque intervention ne pouvant excéder 3 minutes –, que j'ouvre dès à présent.

J'aimerais vous interroger sur la façon dont la fonction publique d'État – et la fonction publique en général – parvient à relever le défi, auquel chacun sait qu'elle est confrontée, de mise en cause de la neutralité et de la laïcité du service public dans l'exercice de ses missions, laquelle procède parfois des agents publics, qui n'acceptent pas les règles en vigueur, rechignent à les appliquer ou même inventent de nouvelles demandes, de nouvelles revendications en matière de neutralité du service public, et parfois d'usagers du service public. Le Gouvernement a inscrit dans le texte des dispositions visant à protéger les agents publics qui y sont confrontés. En quoi le contexte que nous connaissons les rend-elle nécessaires ?