Intervention de François de Rugy

Pour rappel, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission spéciale afin d'examiner le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Cette commission, dont j'assure la présidence, réunit des députés provenant des diverses commissions de l'Assemblée. Nous avons souhaité organiser des auditions relativement variées, avec des représentants d'un certain nombre d'organisations concernées par la loi, afin de recueillir des avis, des analyses ou des propositions sur le texte, mais aussi sur le contexte dans lequel nous agissons.

Nous auditionnons ce matin les représentants de sept organisations syndicales de salariés. Pour ce qui vous concerne, vous représentez des salariés d'entreprises privées, des fonctionnaires ou des agents contractuels des différentes fonctions publiques, avec une très grande variété de situations. Comme vous le savez, ce projet de loi vise notamment à étendre le respect du principe de neutralité des services publics à des salariés travaillant pour des entreprises privées exerçant une mission de service public. Nous serions donc ravis de vous entendre sur cette nouveauté introduite par ce projet de loi, ainsi que sur tout autre sujet sur lequel vous souhaiteriez vous exprimer.