Intervention de François de Rugy

Vous avez parfaitement le droit de poser des questions, même si nous avons surtout vocation à vous entendre. D'ailleurs, je suppose que nos collègues députés prendront la parole pour partager à la fois des questions et des prises de position.

Pour faire suite à votre interpellation relative à la procédure accélérée, je me permettrai un bref rappel sur la procédure parlementaire, sur laquelle nous ne faisons jamais assez de pédagogie. Le caractère accéléré de la procédure parlementaire ne garantit nullement une adoption du texte dans un délai très court. Cette procédure autorise seulement, une fois que l'Assemblée et le Sénat ont procédé à un premier examen du texte, à réunir une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. S'ils s'accordent sur un texte, celui-ci est soumis au vote des deux chambres dans les mêmes termes. À défaut d'accord, la procédure habituelle suit son cours, avec une navette susceptible de mener à trois lectures du texte au sein de chaque chambre. En outre, dans la mesure où l'examen en commission vaut désormais lecture, ce ne sont pas moins de six lectures qui sont susceptibles d'être engagées. Nous prenons donc le temps de débattre des textes et de les examiner de près.

Comme vous le savez, notre commission examinera, la semaine prochaine, les amendements proposés sur ce projet de loi. Le texte sera ensuite porté à l'examen dans l'Hémicycle durant les deux premières semaines du mois de février.

Enfin, je rappellerai que nous avons souhaité élargir cette audition à d'autres organisations syndicales de salariés que les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national, ce qui explique d'ailleurs votre présence ce jour. Comme nous en avons discuté au sein du bureau de la commission, nous avons souhaité que la FSU et l'UNSA puissent être associées à cette audition, dans la mesure où vous êtes particulièrement représentées parmi les fonctionnaires et les agents publics. C'est la raison pour laquelle sept organisations syndicales sont présentes ce matin, avec qui nous prenons le temps d'échanger.