Intervention de François de Rugy

Dans la mesure où nos auditions sont retransmises par La Chaîne Parlementaire, je ne peux pas laisser dire que l'article 6 introduirait une mise au pas idéologique. Celui-ci est en effet rédigé comme suit : « Toute association qui sollicite l'octroi d'une subvention […] s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l'ordre public. ». Les alinéas suivants concernent l'application de ce principe, qui pourra bien sûr être modifié dans le cadre des débats de l'Assemblée. Néanmoins, à ce stade, le contenu de l'article 6 est bien celui que je viens de détailler.