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Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je souhaite avoir une précision. Parlez-vous d'apporter une précision dans l'article premier de la Constitution ou dans l'article premier du texte ?

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