Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Il est vrai qu'elles existent – je vois d'ailleurs Jean-Baptiste Moreau sourire... C'est effectivement le modèle pour les chambres d'agriculture ou pour les chambres de commerce et d'industrie. Cependant, nous reviendrions alors au débat du financement public. Nous avons régulièrement des débats sur le devenir de l'argent prélevé au niveau des chambres de commerce et d'industrie. Les pistes que vous avez évoquées sont néanmoins intéressantes et ne relèvent pas forcément du domaine de la loi. Elles s'inscrivent plutôt dans le contexte d'action.

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