Intervention de François de Rugy

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci, mes chers collègues, pour votre participation à toutes les auditions de ce jour. Comme vous le savez, il n'y a pas d'audition prévue demain. Des auditions seront encore menées par les rapporteurs, ainsi qu'un travail sur les amendements avant l'heure limite de dépôt des amendements, demain à 17 heures. Nous aurons une dernière série d'auditions vendredi, avec plusieurs intervenants. Cette journée commencera à 9 heures par l'audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central de renseignement territorial. L'après-midi, nous accueillerons plusieurs intervenants.

Par ailleurs, comme vous le savez, à mesure que nous approchons de l'heure limite de dépôt des amendements, puis de l'examen des articles et amendements en commission se posera la question de l'application de l'article 45 de la Constitution relatif à la recevabilité des amendements. Je ne parle pas de l'article 40, relatif à la recevabilité financière, qui est du ressort du président de la commission des finances. Le Président de l'Assemblée nationale nous a écrit il y a quelques semaines pour nous rappeler les dispositions de l'article 45, qui dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Il m'appartiendra, en tant que président de la commission spéciale, d'apprécier la recevabilité des amendements déposés en Commission lors de leur dépôt au regard de cette disposition, conformément à l'article 98, alinéa 6 de notre Règlement. Il s'agit de conserver la bonne tenue de nos débats et d'éviter un travail législatif dégradé. Ces derniers mois, lors de cette législature, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel ont conduit à censurer articles dont il a considéré qu'ils n'avaient pas de lien avec le texte. Il ne suffit pas qu'il y ait un lien avec le titre d'un chapitre de la loi, mais il faut le lien soit aussi avec le contenu de chaque article. Comme vous le savez, il n'existe pas de ligne blanche délimitant strictement ce qui est recevable et ce qui ne l'est pas. Je tenais néanmoins à le rappeler.

Enfin, à l'approche de la date limite de dépôt des amendements, je tiens à saluer le fait que nous ayons travaillé dans un bon climat. Ce n'est pas fini, puisqu'une dernière session d'auditions est prévue vendredi, suivie de l'examen des articles en commission la semaine prochaine. Je souhaite que nous puissions continuer dans ce bon climat, qui permet à toutes les opinions, aussi diverses soient-elles, de s'exprimer dans le respect mutuel des opinions, ce qui est le fondement, selon moi, du fonctionnement de l'Assemblée nationale. Je continuerai à y veiller dans tous les aspects de nos travaux.