Intervention de François de Rugy

Merci beaucoup. Je précise que la question des immeubles de rapport est de l'argent privé des fidèles. Ce n'est pas du tout de l'argent public. Il faut quand même le préciser. C'est un sujet de dons pour les associations cultuelles si la disposition est votée telle qu'elle figure dans le projet de loi.

Par ailleurs, je rappelle que nos auditions sont suivies sur le site internet de l'Assemblée nationale et parfois aussi sur la chaîne parlementaire. Donc il peut être intéressant de faire des mises au point sur le contenu du texte. Les immeubles de rapport correspondent juste à la capacité pour une association cultuelle de louer des logements qu'elle aurait dans son patrimoine, ce que la loi actuelle ne permet pas. Ce n'est pas de l'argent public, c'est de l'argent privé.

Le débat politique aura lieu, n'en doutez pas, dans la commission, mais aussi dans l'hémicycle.

Je passe tout de suite la parole à Madame Laetitia Avia, qui est rapporteure sur une partie du texte, notamment celle qui concerne la lutte contre la haine en ligne.