Intervention de François de Rugy

Réunion du vendredi 15 janvier 2021 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je n'ai pour le moment pas d'autre demande de parole. Je ne partage personnellement pas cette opinion répétée à l'infini du recul continu des services publics dans les quartiers en difficulté, les villes, nos communes en général. Tout d'abord, l'État continue à dépenser beaucoup d'argent pour faire vivre les services publics, notamment le service public de l'Éducation nationale, qui n'est pas en baisse, y compris lorsque les effectifs scolaires diminuent, mais également le service public de la santé. Nous pouvons considérer que ce dernier est insuffisant, mais nous n'avons jamais dépensé autant pour la santé, et ce n'est pas uniquement à cause de la crise Covid-19. L'État dépense également pour le service public de la police, de la sécurité. Nous avons débattu de statistiques s'agissant des efforts comparés ; l'effort est peut-être insuffisant à certains endroits, mais nous ne pouvons pas dire qu'il est totalement absent.

Les services publics locaux sont pour leur part assurés par les collectivités locales, qui ont plus ou moins de moyens, mais qui assurent et ont même développé des services publics. Ainsi, le service de la petite enfance a considérablement pris en ampleur pour accueillir des enfants dès leur plus jeune âge, notamment pour permettre à leurs parents de travailler. Vous connaissez nos débats politiques au sujet des services publics – et je passe ici les services publics des transports, qui se sont développés dans toutes les villes. Les seules villes qui ne le font pas sont celles où ont été élues, élection municipale après élection municipale, des équipes qui ne veulent rien faire en ce sens, ce qui est tout de même étonnant. De plus, ce sujet est du ressort intercommunal ; en Île-de-France, il est pris en charge par le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Enfin, le logement social est lui aussi une forme de service public, extrêmement développé dans notre pays et qui continue à s'y étendre.

Nous avons entendu tout à l'heure Mmes Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, deux journalistes auteurs d'un livre enquête sur la ville de Trappes. N'ayant pas la prétention de généraliser ce qu'elles ont vu à Trappes à toute la France, à toutes les villes de banlieue ou même à tous les quartiers présentant un fort taux de logement social, elles nous ont indiqué avoir souvent constaté une forme de résistance face aux dérives. L'école a vocation à faire exister cette ouverture d'esprit et cette défense des valeurs de la République. Cet enjeu républicain date de plus d'un siècle, car la problématique de l'école a été identifiée dès que la République a voulu s'ancrer en France, à l'origine face, et même contre l'Église catholique et son influence. Avant même la loi de 1905, souvent citée, la loi de 1881 pour l'école se plaçait dans cet esprit. Elle a quelque part été complétée par la loi de 1905 afin d'aller plus loin sur la question de la séparation entre l'éducation et la religion. Des compromis existent, puisqu'il existe des écoles confessionnelles sous contrat, mais cet enjeu a bien été identifié dès le début.

Vos études confirment-elles que l'école est un pôle où circule un discours autre que le discours religieux ? Bien entendu, il ne s'agit pas de l'engagement collectif tel que vous l'avez décrit et qu'évoquait au cours d'une précédente audition Mme Marie-George Buffet, collègue de Stéphane Peu, appartenant au même département, au même groupe et à la même famille politique. Je ne sais pas si Stéphane Peu a pu l'entendre, car il n'est pas possible d'assister à toutes les auditions. Mme Buffet racontait qu'en Seine-Saint-Denis existait aussi il y a plusieurs dizaines d'années une structuration par le travail, par le syndicalisme, parfois par le parti communiste, qui avait des liens très forts avec un syndicat, ainsi que par des associations. Trappes en est aussi un exemple.

L'école n'est pas un engagement, elle n'est pas composée de militants, mais elle occupe un temps important pour les enfants et les jeunes. Vous est-elle apparue comme un enjeu d'ampleur dans les territoires que vous avez étudiés ?

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