Intervention de Anne Brugnera

J'ai l'honneur d'être rapporteure des articles relatifs à l'éducation et au sport. La vingtaine d'auditions que j'ai menées a démontré l'importance de ces sujets pour de nombreux Français. La présence de ces dispositions dans le projet de loi a tout son sens compte tenu de leur étroite relation avec la transmission des principes de la République.

L'article 21 du projet de loi a pour objet d'encadrer l'instruction en famille, pour la prémunir contre certaines dérives qui ont pu être observées. Il s'agit, en la dotant d'un cadre précis, de garantir qu'elle s'exerce dans des conditions permettant la qualité de l'instruction de l'enfant, mais surtout le respect de son intérêt supérieur, qui doit primer en toute circonstance. Les articles 22 et 23 renforcent le contrôle des établissements d'enseignement privé hors contrat, notamment s'agissant de leur financement et de leurs personnels, pour veiller à la sécurité des élèves et à la qualité de l'enseignement qui leur est dispensé. L'article 24 conditionne la passation du contrat avec l'État à une vérification plus approfondie de la capacité de l'établissement privé à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public. Enfin, l'article 25 modifie le cadre d'exercice des associations sportives et des fédérations pour garantir le plein respect et la promotion de l'éthique du sport.

S'agissant de l'instruction en famille, je défendrai plusieurs amendements tendant à faire de l'intérêt supérieur de l'enfant le motif primant sur tous les autres et à supprimer la mention des convictions religieuses, philosophiques ou politiques des parents ; à préciser les cas dans lesquels l'autorisation pourra être délivrée pour une durée supérieure à un an ; à indiquer de manière claire que le silence de l'administration vaut accord à l'issue d'un délai de deux mois ; à inscrire plusieurs précisions visant à garantir le caractère opérationnel du dispositif. Je proposerai également plusieurs mesures pour lutter contre la déscolarisation et l'évitement scolaire, qui affectent en particulier les enfants instruits en famille et en établissements hors contrat. Ceux-là peuvent sortir du radar de l'État et sont parfois dans des situations préoccupantes. Je forme le vœu que nous parvenions à un dispositif véritablement équilibré, de nature à assurer la pleine prise en compte des droits de l'enfant, qui doivent être notre boussole.

S'agissant du sport, nous pourrons également enrichir le texte pour donner aux associations et aux fédérations sportives la place qu'elles souhaitent prendre, et que certaines assument déjà, en matière de promotion des principes républicains et de protection des sportifs, dont de nombreux mineurs.